Conditions générales d’utilisation du site kaviriselo.sbs
Veuillez lire attentivement nos conditions générales d’utilisation avant toute navigation sur notre site. En accédant à kaviriselo.sbs, vous acceptez l’ensemble des règles précisées dans ce document.
20 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de kaviriselo.sbs sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En continuant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance desdites conditions et les accepter sans réserve.
Définitions
Certains termes sont utilisés ici avec une signification spécifique, détaillée ci-après.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou créateur de contenu.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, articles, outils et contenus proposés sur kaviriselo.sbs.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Contenus » : textes, images, vidéos, graphiques, et autres éléments publiés par l’équipe ou les utilisateurs.
Utilisation des services en ligne
kaviriselo.sbs propose informations et ressources relatives au marketing digital, branding, web-design et e-commerce. Leur usage doit rester conforme à la législation et respectueux des droits d’auteur.
Éligibilité
L’accès à kaviriselo.sbs est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique pour accepter ces conditions. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
Le site n’est destiné ni à la gestion de patrimoine, ni à la vente de produits financiers.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit utiliser le site de façon responsable, conformément aux lois et règlements applicables.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits sur notre site :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, photos, vidéos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus sous leur responsabilité. Ces éléments doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant sur kaviriselo.sbs, vous accordez à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif de vos contenus, pour la diffusion sur le site et ses supports associés.
Gestion des données personnelles et confidentialité
La collecte et l’utilisation des données sur kaviriselo.sbs sont strictement encadrées par la loi. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de précisions et connaître vos droits.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement général
L’équipe kaviriselo.sbs s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’actualité continue.
Important à savoir
kaviriselo.sbs ne propose ni garanties de résultat, ni promesse spécifique de performance. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Exclusion et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, consécutifs, perte de chance ou de données.
Indemnisation
En cas de manquement aux présentes conditions, vous vous engagez à indemniser l’équipe pour toute conséquence dommageable liée à vos actions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera d’abord tenté par voie amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement à l’amiable, le différend pourra être soumis à un arbitrage compétent, selon la réglementation en vigueur.
L’arbitrage se fait sans préjudice des recours légaux obligatoires.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Conformément à la législation européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables et en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et kaviriselo.sbs, à l’exclusion de tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des règles.
Modifications
kaviriselo.sbs peut modifier à tout moment ces conditions pour s’adapter à l’évolution du service ou de la législation.
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Adresse e-mail: content@kaviriselo.sbs
Téléphone: +33 (0)2 46 73 23 94
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 novembre 2025
Version: 2.0